La section du Modem de Vanves a déjà montré l’intérêt qu’elle porte pour la défense des consommateurs. L’enquête réalisée, récemment auprès des Vanvéennes et des Vanvéens, sur le commerce de notre ville en témoigne.

Mais il est des combats plus généraux à mener contre, tout à la fois, la grande distribution, dont la politique des prix n’est pas satisfaisante, et l’impossibilité pour les consommateurs, lésés par les producteurs et leurs distributeurs, à pourvoir disposer de la possibilité légale de se regrouper pour se défendre.

Après avoir laisser entendre que cette possibilité serait étudiée, le gouvernement Sarkozy, vient de mettre fin à cet espoir.

Nous aimerions connaître la réaction de notre Maire, sur ce dossier, et voir si serrer les mains des consommateurs les jours de marché est sa seule façon militante de leur montrer son intérêt.


Ci après, le communiqué du Modem.


Cette fois-ci c'est clair, le gouvernement renonce à mettre en place les actions de groupes en faveur de la défense des consommateurs en France. A plusieurs reprises déjà, Bercy avait reporté l'instauration dans notre pays du système des « class-actions », tout en affirmant avec une grande hypocrisie qu'il en soutenait le principe.


Mais en installant hier la Commission de médiation de la consommation, Henri Novelli a tombé les masques et clairement pris le parti du Medef farouche opposant depuis toujours aux actions de groupe.


Pour Robert Rochefort, spécialiste des questions de consommation, la médiation, en ce qu'elle évite des procédures judiciaires est souvent une formule excellente mais elle ne peut en aucun cas régler tous les litiges collectifs. Or elle devient un contre-feu dressé contre la mise en place des actions de groupe. Lorsque ce sont des centaines de consommateurs - voire plus - qui sont lésés pour une somme significative mais de montant modéré, seule leur mobilisation collective, en disposant d'un instrument adéquat, peux leur permettre d'obtenir réparation.
C'est à la fois un droit et un moyen précieux de dissuasion à l'égard des abus, dont se sont dotés de nombreux pays.


Les médiateurs chargés de traiter les désaccords entre les entreprises et les consommateurs font souvent un travail très utile mais il leur arrive aussi de ne pas jouir de l’indépendance absolue nécessaire par rapport aux producteurs et aux distributeurs qui les rémunèrent. De plus, ils ont fréquemment des réflexes « pro-entreprises », car ils sont souvent des anciens collaborateurs ou des retraités de ces entreprises, ce qui en
conséquence ne devrait jamais être le cas.


Dès lors, on comprend que l’UFC-Que choisir et la CLCV, les deux plus importantes associations de consommateurs aient décidé de boycotter cette commission la rendant du coup encore moins crédible. Le droit aux actions de groupe reste donc à conquérir. Le mouvement démocrate sera aux côtés des consommateurs dans ce combat, notamment à l’occasion de la prochaine élection présidentielle.

Robert ROCHEFORT
Député européen, vice-président du Mouvement Démocrate, membre du Shadow Cabinet, chargé de l'Économie, de l'emploi et de l'économie solidaire.