Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’État chargée de la prospective et du Développement de l’économie numérique, nous avait invité à assister au débat, tenu le 12 octobre, dans les locaux de Centre d’Analyse Stratégique, autour du livre de Dominique Bourg et Kerry Whiteside « Vers une démocratie écologique ; Le citoyen, le savant, le politique. ».

Accueillant les orateurs, Nathalie Kosciusko-Morizet, s’est félicitée que le thème de l’écologie, circonscrit il y a encore 10 ans aux militants écologistes, était entré désormais dans le cercle des débats politiques. Mais, a-t-elle précisé, il ne faut pas se faire d’illusion, tant au niveau politique qu’au niveau citoyen, on reste encore largement dans le déclaratif. L’écologie s’oppose aux intérêts et aux habitudes,
et de ce fait la puissance publique, lorsqu’elle veut mettre des limites tant aux comportements, qu’aux méthodologies de fabrication des produits, se retrouve souvent prise à contrepied. (Souvenons nous de la taxe carbone. Initiée par un gouvernement de gauche, portée par un gouvernement de droite maladroit, et refusée, pour terminer, tant par les citoyens que par les partis de gauche, peu glorieux dans cette affaire.)

D’où tout l’intérêt, a dit la Secrétaire d’Etat, du livre autour duquel allaient être mené le débat.

Vincent Chiriqui, DG du CAS, et animateur de la soirée, a fait ressortir tout l’intérêt du livre des deux auteurs présents qui se sont attachés, au contraire de beaucoup d’autres, de ne pas se contenter d’en état des lieux, même analytique, mais de s’attacher à le prolonger par une série e propositions originales sinon aisées à mettre en œuvre.

Finitude de notre monde.

Dominique Bourg a tout d’abord exposé ce qui avait été à la source de la réflexion de ce livre, le constat que, 25 ans après le rapport Brundtland définissant et lançant le concept du développement durable, l’état de la planète était désastreux, et que l’avenir n’était guère favorable à l’humanité, vu, tout à la fois, le peu d’efficacité des technologies, sur lesquelles nous ne pouvons fonder tous nos espoirs, et le
peu d’efficience des systèmes constitutionnels, conçus en d’autres époques, pour assurer d’autres problématiques (Libéralisme politique, libertés démocratiques, etc.)

Car comment répondre aux défis posés ? Ceux de la consommation, qui ne cesse d’augmenter, ceux de l’épuisement des ressources fossiles, que nous ne parviendront pas à extraire au delà de notre siècle ; des matières premières, dont certaines ne seront plus disponibles d’ici 15 ou 20 ans, comme le plomb, l’or, le palladium,… des terres cultivables qui disparaissent sous la pression foncière et les besoins d’une agriculture tournée vers d’autres voies que celles des biens alimentaires, sans oublier les ressources halieutiques en voie de disparition. A quois’ajoute le défi climatique.

Comment y répondre, donc, sinon par des solutions politiques.

Mais, vu le constat de départ, c’est à une véritable refondation politique que les auteurs font appel. Car il est inutile d’espérer en une solution économique, jeu des intérêts et des égoïsmes nationaux indépassables à ce jour.

La démocratie représentative à dépasser et à réinventer

C’est Terry Whiteside qui, relayant Dominique Bourg, nous a exposé les propositions de leur ouvrage (Publié aux éditions du Seuil dans la collection La république des idées, dirigée par Pierre Rosanvallon).

Tout d’abord, il faut constater dit-il, que face à ce problème, notre vieux système démocratique n’est peut être pas le mieux placé. La Chine, avec son système autoritaire (pour ne pas dire non démocratique) est capable de prendre des décisions, qui, au delà de contradictions encore fortes, (corruption…), en font déjà un acteur important de l’économie environnementale.

Nos systèmes occidentaux démocratiques ne sont, eux, pas conçus pour répondre aux grands problèmes environnementaux. Et pourtant, l’État est la seule instance qui permette de préserver et de promouvoir l’intérêt général. Il était censé défendre celui ci sur un territoire, le sien, contre des attaques de l’extérieur, ou des situations conjoncturelles. Mais comment fait il dans une conjoncture ou les problèmes se
retrouvent mondialisés, où les frontières sont dépassées, où la notion du bien public, qui, jusqu’il y a peu, ne concernait que le bien de la nation, devient désormais celle du bien mondial, qui couvre la sphère du climat, de l’environnement, des ressources planétaires. Là où, autrefois, ce qui ressortait de l’intérêt privé ou national était le paradigme de l’action politique, c’est désormais l’universel qui est en train de s’imposer, la responsabilité collective en train de s’élargir, le gain pour tous et non plus le gain pour soi.

Quelle est la forme politique qui peut répondre à ces changements ? La question est d’importance, car certains n’hésitent pas à prôner le recours à des états forts, quelles qu’en soient les couleurs, vertes ou brunes, surestimant la capacité de tels régimes à dépasser les intérêts privés ou nationaux.

La démocratie peut elle répondre au défi qui se pose au XXIe siècle ?

Si des doutes peuvent être évoqués, ce sont ceux qu’on peut émettre sur la question de la représentativité. Il faut inventer des formes de légitimité nouvelles. Il faut que la représentation réponde aux nécessités nouvelles, celles de la prise en compte des générations futures, des peuples non représentés, de la pauvreté. La gestion de la finitude nouvelle doit apporter des réformes dans les structures de la responsabilité.

Les auteurs proposent une alliance nouvelle entre le citoyen, le savant et le politique, de retrouver des instances qui, comme celles dont nous parle Pierre Rosanvallon, dans ses ouvrages sur la naissance de la démocratie représentative au XIXè siècle, ont participé à la construction du droit républicain, rôle tenu par les sociétés savantes.

La représentativité mise en place l’a été pour défendre les droits de l’individu. Or il faut aujourd’hui gérer la finitude plus que la plénitude. Il faut donc comprendre que, comme dans la représentativité actuelle ou chaque citoyen abandonne une part de son pouvoir et donc de sa liberté au profit d’un pouvoir représentatif qui va œuvrer en son nom, et gérer les problèmes de la société, il faut désormais une représentativité capable de gérer les grands problèmes environnementaux qui sont d’une autre échelle, car dépassant les frontières des états. Le climat, les pollutions, ne respectent pas de frontières. Dès lors les institutions nationales ne peuvent être les seules à répondre.

Il faut des lors imaginer des institutions nationales et internationales aptes à répondre aux nouveaux défis, à créer des régulations innovantes, en terme de production, de consommation, de mode de vie, à favoriser le long terme sur le court terme.

Une nouvelle Chambre.

Ce que disent les auteurs, c’est que nos démocraties peuvent mettre en place un nouveau type de chambre dont les membres seraient élus pour un plus long terme, réunissant des savants, des citoyens, des ONG et des politiques venus des territoires. Pour faire simple, de constituer un système plus hybride aux cotés de celui que nous connaissons. Les objectifs de cette Chambre seraient de réunir des personnes aptes à dépasser les intérêts personnels et sectoriels en fabricant des droits nouveaux, en instaurant de nouveaux engagements, en pensant global et non
plus local.
Le futur, nous a dit fort élégamment Thierry Whiteside, est la circonscription oubliée de notre mode de représentativité territoriale.

Bernard Léon